Ce que prévoit la nouvelle Loi antidopage


Le nouveau projet de loi contre le dopage, déjà adopté à l'unanimité par le Sénat, sera présenté au mois de novembre à l'Assemblée. En voici les principales mesures nouvelles.



SANTE

Un examen de santé préalable sera rendu obligatoire avant toute délivrance de licence. Les fédérations doivent prendre des mesures pour éviter le surentraînement et la surcharge de leur calendrier respectif.


LUTTE CONTRE LE DOPAGE

- Un conseil de prévention et de lutte contre le dopage est créé. Il sera constitué de magistrats et de scientifiques. Il est doté de pouvoirs de contrôle, de régulation et de sanction.
- Elargissement du champ d'investigation à l'encontre des pourvoyeurs et des prescripteurs.
- Alourdissement des sanctions pénales. Exemple : la peine prévue pour incitation au dopage passe de
quatre à sept ans de prison.


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